Conditions générales des ventes

Dernière mise à jour : 13/04/2026

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site www.pub-solutions.fr édité par PUB SOLUTIONS, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invités à ne pas utiliser le site.

Article 2 – Mentions légales
Le site www.pub-solutions.fr est édité par PUB SOLUTIONS. Email de contact : contact@pub-solutions.fr

Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement a tout utilisateur disposant d’un accès a Internet. PUB SOLUTIONS met tout en oeuvre pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site 24h/24, 7j/7. Toutefois, PUB SOLUTIONS ne peut garantir une disponibilité permanente et se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif juge nécessaire, sans préavis ni indemnité.

Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.pub-solutions.fr (textes, images, graphismes, logos, icones, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de PUB SOLUTIONS ou de ses partenaires et est protégé par les lois Françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procède utilise, est interdite sans autorisation écrite préalable de PUB SOLUTIONS.

Article 5 – Accès au site
L’accès au site et a son contenu est libre et gratuit. PUB SOLUTIONS met tout en oeuvre pour assurer la disponibilité du site mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des interruptions pour maintenance ou mise à jour peuvent survenir.

Article 6 – Compte utilisateur
Si le site propose la création de comptes, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Article 7 – Comportements interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas : – Utiliser le site a des fins illégales ou non autorisées – Tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site – Collecter des informations sur les autres utilisateurs sans leur consentement – Publier du contenu diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui – Transmettre des virus ou tout code informatique malveillant

Article 8 – Données personnelles
PUB SOLUTIONS collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement General sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le site.

Article 9 – Limitation de responsabilité.
PUB SOLUTIONS s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, PUB SOLUTIONS ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. PUB SOLUTIONS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Article 10 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. PUB SOLUTIONS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

Article 11 – Modification des CGU
PUB SOLUTIONS se réserve le droit de modifier les présentes CGU a tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L’utilisateur est invite à consulter régulièrement les CGU.

Article 12 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit Français. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable. Contact : contact@pub-solutions.fr